VOS OBJECTIFS
Transmission de patrimoine
Vous avez acquis ou développé un patrimoine composé de biens immobiliers, d’actions ou de placements financiers. Anticiper la transmission de votre patrimoine vous permet d’alléger votre charge fiscale tout en soulageant vos proches de potentiels conflits et de frais de succession trop importants. Plusieurs solutions existent, que vous choisissiez de mettre en place une donation de votre vivant ou d’anticiper votre succession.
Les solutions pour transmettre votre patrimoine immobilier :
La donation de votre vivant est la démarche la plus simple et efficace pour transmettre un patrimoine immobilier. Cette solution permet de bénéficier d’un abattement fiscal jusqu’à 100.000€ tous les 15 ans, selon votre lien de parenté avec le donataire. Cet acte est irrévocable, vous ne pourrez pas revenir sur votre décision
Cette solution consiste à scinder la propriété du bien en deux, entre « l’usufruit » et la « nue-propriété ». Ainsi, vous conservez le droit de vivre dans votre bien (usus) et de le mettre en location (fructus), tandis que le donataire a le droit de nue-propriété. Elle permet une diminution du coût de donation qui est calculée sur la valeur de la nue-propriété et le nu-propriétaire récupère la pleine propriété du bien au décès de l’usufruitier.
Attention, en cas de mise en vente du bien, l’accord des deux parties est nécessaire.
Acquérir des bien en SCI vous permet de faciliter une future donation en rendant le partage plus précis. En effet, il s’agit ici de partage de parts sociales parmi les différents associés de la SCI. Vous pourrez effectuer une donation de vos parts (seulement en nue-propriété) à hauteur de 100.000€ tous les 15 ans.
Une SCI peut également se faire en démembrement.
Les solutions pour transmettre votre patrimoine financier :
L’assurance-vie permet de reverser l’intégralité des sommes que vous aurez épargnées à un bénéficiaire de votre choix, au moment de votre décès. Ces sommes sont transmises hors succession et bénéficient d’un traitement fiscal très favorable avec un abattement de 152 500€ par enfant et par bénéficiaire pour tous les versements effectués avant 70 ans. Attention, cet abattement fiscal n’est plus que de 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus, pour les versements effectués après 70 ans.
Jusqu’à 70 ans, le PER offre tous les avantages. La possibilité de déduire les versements du revenu global, alliée à une fiscalité successorale avantageuse, en font un outil patrimonial très intéressant. Attention, passés les 70 ans, il faut tenir compte du barème successoral car l’abattement de 30 500 € sera vite consommé.
Le contrat de capitalisation est un placement sur le moyen à long terme. Au contraire de l’assurance vie, il ne se clôture pas au décès de son souscripteur mais continue de vivre. Les héritiers peuvent décider de le maintenir et ainsi bénéficier de son antériorité fiscale. Par ailleurs, il peut faire l’objet d’une donation en pleine propriété ou démembrement.
Choisir AGP Courtage pour :
- Un calcul précis des droits de succession et l’impact des solutions sur ces derniers
- Des solutions sur mesure selon votre patrimoine
- Un accompagnement personnalisé tout au long de la transmission
Pourquoi anticiper votre succession ?
Bénéficier d’avantages fiscaux
Réduire les droits de succession
Soulager vos proches
Transmettre équitablement votre patrimoine
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