VOS OBJECTIFS
Transmettre son patrimoine
Vous avez acquis ou développé un patrimoine composé de biens immobiliers, d’actions ou de placements financiers. Organiser la transmission de votre patrimoine vous permet d’alléger votre charge fiscale tout en soulageant vos proches de potentiels conflits et de frais de succession trop importants. Plusieurs solutions existent, que vous choisissiez de mettre en place une donation de votre vivant ou d’anticiper votre succession.
QUELLES SOLUTIONS ?
Transmettre son patrimoine immobilier
Plusieurs options s’offrent à vous
La donation en pleine propriété
La donation de votre vivant est une démarche simple et efficace pour transmettre votre patrimoine immobilier.
Grâce à cette solution, vous bénéficiez d’un abattement fiscal jusqu’à 100 000 € tous les 15 ans, selon votre lien de parenté avec le donataire.
💡 Cet acte reste irrévocable et vous ne pourrez pas revenir sur votre décision.
La donation en démembrement
Cette option consiste à scinder la propriété du bien en deux, entre « l’usufruit » et la « nue-propriété ». Ainsi, vous conservez la possibilité de vivre dans votre bien (usus) et de le mettre en location (fructus), tandis que le donataire a le droit de nue-propriété. Elle permet ainsi une diminution du coût de donation, alors calculé sur la valeur de la nue-propriété. Le nu-propriétaire quant à lui récupère la pleine propriété du bien au décès de l’usufruitier, sans frais.
💡 En cas de mise en vente du bien, l’accord des deux parties demeure nécessaire.
La Société Civile Immobilière ou SCI
Acquérir des biens en SCI facilite un futur legs. En effet, il s’agit ici d’un partage de parts sociales parmi les différents associés de la SCI. Vous pourrez alors effectuer une donation de vos parts (seulement en nue-propriété) à hauteur de 100 000 € tous les 15 ans.
💡 Une SCI peut également se faire en démembrement.
Transmettre son patrimoine financier
Voici 3 possibilités pour protéger vos placements financiers des frais de succession
L’assurance vie
L’assurance vie permet de reverser l’intégralité des sommes épargnées au bénéficiaire de votre choix, au moment de votre décès. Ces montants sont donc transmis hors succession. Ils disposent d’un traitement fiscal très favorable, avec un abattement de 152 500 € par enfant et par bénéficiaire, pour tous les versements effectués avant 70 ans.
💡 L’abattement fiscal s’abaisse à 30 500 euros, tous bénéficiaires confondus, pour les versements réalisés après 70 ans.
Le PER ou plan d’épargne retraite
Jusqu’à 70 ans, le PER offre tous ses privilèges. La possibilité de déduire les versements du revenu global, alliée à une fiscalité successorale avantageuse, en fait un outil patrimonial très intéressant.
💡 Après 70 ans, il faut tenir compte du barème successoral, puisque l’abattement de 30 500 € sera vite atteint. Attention, c’est la date du décès du souscripteur qui est prise en compte pour appliquer l’abattement successoral ; et la non la date de versement comme sur l’assurance vie !
Le contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un placement sur le moyen à long terme. Contrairement à l’assurance vie, il ne se clôture pas au décès de son souscripteur et reste actif.
Les héritiers peuvent alors décider de le maintenir et donc de bénéficier de son antériorité fiscale. Par ailleurs, il peut faire l’objet d’une donation en pleine propriété ou démembrement.
Pourquoi choisir AGP Courtage pour transmettre son patrimoine ?
- Un calcul précis des droits de succession et de l’impact des solutions sur ces derniers.
- Des réponses sur mesure selon votre patrimoine.
- Un accompagnement personnalisé tout au long de la transmission.
Anticiper sa succession : 4 avantages
Bénéficier d’abattements fiscaux
Réduire les droits de succession
Soulager vos proches
Transmettre équitablement votre patrimoine
1. Bénéficier d’abattements fiscaux
2. Réduire les droits de succession
3. Soulager vos proches
